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Le ministre de l'Economie Henri Grethen est satisfait: Luxembourg sera le siège de la juridiction qui traitera le contentieux du brevet communautaire. C'est ce qui ressort de l'accord politique intervenu lors du Conseil "Compétitivité" des Quinze le 3 mars 2003 à Bruxelles. "Une juridiction centralisée, pour laquelle j'ai toujours plaidé, est le meilleur moyen pour assurer la sécurité juridique indispensable à l'industrie européenne", a expliqué le ministre à l'issue du Conseil.
Cet accord met fin à trois ans de négociations très difficiles entre les Quinze, durant lesquels l'option de la "décentralisation" avait été longtemps favorisée, ce qui n'aurait pas été dans l'intérêt du Grand-Duché. Pour le ministre de l'Economie, cet accord permettra d'assurer une uniformité...
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