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La Chambre de Commerce entend attirer l’attention, au travers de cette brève, sur un arrêt de la Cour européenne de l’Union européenne (CJUE) en matière de leasing automobile transfrontalier[1].
En bref, la CJUE est venue confirmer que le leasing, au sens où il est généralement entendu de la part d’un employeur envers son employé, à savoir, un leasing de longue durée (plus de 30 jours), octroyant le droit d’utiliser ce véhicule à des fins privées et contre compensation, constitue une opération taxable au lieu de résidence de l’employé, in casu, en Allemagne, obligeant ainsi l’employeur luxembourgeois à s’immatriculer dans ce pays et à y payer la TVA.
Dans cette affaire, la société QM, société de gestion d’un fonds de placements établie à Luxembourg,...
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