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A LIRE OU A RELIRE - Article publié dans le mensuel de Juillet 2021
Par Bénédicte D’ALLARD, Senior Manager chez Arendt Regulatory Consulting
Les conseils d’administration des fonds d’investissement (OPCVM et FIA) et leurs gestionnaires (sociétés de gestion d’OPCVM et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs) sont responsables de l’exécution correcte des mandats qu’ils reçoivent des investisseurs et des actionnaires.
Le droit des sociétés cite sans équivoque la gestion négligente comme motif d’invocation de la responsabilité des membres du conseil d’administration : «les administrateurs sont responsables envers la société conformément au droit commun de l’exécution du mandat qui leur a été...
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