|
L’objet de cette circulaire est de détailler les spécifications techniques en matière de soumission à la CSSF, dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières, de documents pour des offres au public de valeurs mobilières et/ou des admissions de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.
Elle prend en considération les modifications introduites par la directive 2014/51/UE à l’article 5, paragraphe 4 de la directive 2003/71/CE et modifie le processus de dépôt des conditions définitives de prospectus de base approuvés par la CSSF dans le cadre des articles 8 et 32, paragraphes 4 de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières. Avec effet au 1er janvier 2016, ces conditions définitives sont à déposer par e-mail à...
|