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lundi 3 décembre 2018
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Fax du lundi 3 décembre 2018 - Tous les titres

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Avis de la Chambre de Commerce : Activités spatiales : une occasion à ne pas manquer pour doter le Luxembourg d'un cadre légal solide et attractif

La Chambre de Commerce vient d’émettre son avis sur le projet de loi n°7317 sur les activités spatiales et portant modification de la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l’impôt sur les assurances, qui a pour objectif de compléter la législation applicable aux activités spatiales exercées au Luxembourg en créant un cadre légal général applicable à l’ensemble de ces activités.   Le projet de loi prévoit en particulier la mise en place de différentes procédures d’autorisations administratives obligatoires à tout exercice d’activités spatiales, la surveillance de ces activités, ainsi qu’une obligation d’immatriculation de tous les objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique. Comme c’est déjà le cas pour les véhicules maritimes immatriculés au registre public maritime...
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