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Les articles L. 212-1 à L. 212-10 du Code du travail règlent les dispositions relatives à la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l’hôtellerie et la restauration. L’article L. 212-4 du dit Code du travail dispose que "Dans toutes les hypothèses, les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation d’établir un plan d’organisation du travail conformément à l’article L-212-6, l’employeur doit tenir un registre à jour reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire de travail de l’ensemble de ses salariés". Rappelons que cette disposition est applicable aux entreprises qui emploient régulièrement moins de 15 travailleurs, ceci depuis le 1 janvier 2005. Il résulte de cette disposition légale que ces entreprises ont une obligation de tenir un registre reprenant...
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