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mardi 3 septembre 2013
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Fax du mardi 3 septembre 2013 - Tous les titres

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La Cour célèbre le 60ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme

Signée à Rome le 1er novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Conformément à l’article 66 de la Convention, c’est le dépôt, à Strasbourg, du 10ème instrument de ratification, en l’espèce par le Grand-Duché du Luxembourg, qui a déclenché l’entrée en vigueur de la Convention. Le Président Dean Spielmann s’est félicité de cet anniversaire et a déclaré: «Ceux qui déposèrent l’instrument de ratification pensaient que la Convention serait le fondement de l’Europe démocratique, une œuvre de paix et de liberté. Ils estimaient que c’était un grand honneur pour le Luxembourg de permettre l’entrée en vigueur de ce qu’ils qualifiaient de "plus belle œuvre européenne qui ait vu le jour jusqu’ici". Soixante années après, nous essayons...
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