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jeudi 3 juin 2004
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Fax du jeudi 3 juin 2004 - Tous les titres

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Projet de loi portant introduction d'un Code de travail: améliorer l'accessibilité de la législation existante

Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a présenté le 2 juin 2004 le projet de loi portant introduction d'un Code de travail. À cette occasion, le ministre a expliqué qu'il s'agissait là pour le Grand-Duché d'une première juridique en matière de codification, étant donné que la législation en vigueur en matière de droit du travail a été décortiquée afin de regrouper de façon thématique les dispositions des lois existantes. «Le but principal que nous poursuivons par cette codification est de rendre le droit de travail plus accessible et d'en améliorer la lisibilité, afin de créer une sécurité juridique améliorée», a-t-il déclaré. L'élaboration du Code de travail a été assurée par une équipe au sein du ministère du Travail et de l'Emploi, sur avis d'un membre du Conseil d...
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