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La Chambre des députés a approuvé aujourd'hui le projet de loi 7914 autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus. Dans la suite de la convention actuelle signée en 2017, il s'agit toujours d'un financement partiel du coût de la mission de service public, qui ne couvre que le déficit restant après prise en compte des recettes, de l'apport financier annuel propre de CLT-UFA et de l'utilisation d'une réserve financière de CLT-UFA.
Le financement est en outre plafonné: la participation annuelle étatique ne pourra dépasser les 15 millions d'euros. Le versement de la participation étatique se fera sur base d'un décompte...
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