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mercredi 3 mai 2006
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Fax du mercredi 3 mai 2006 - Tous les titres

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Entrée en vigueur le 1er mai 2006 de la loi relative au nom des enfants

Le 1er mai 2006 entre en vigueur la loi relative au nom des enfants qui tient compte des évolutions de la société et des souhaits exprimés par bon nombre de parents. Votée par la Chambre des députés le 23 décembre 2005, cette loi apporte une série de changements en ce qui concerne les règles de transmission du nom aux enfants et les règles relatives aux choix des prénoms. Les parents d'enfants nés après le 1er mai 2006 pourront choisir de donner à leur enfant commun, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom pour chacun des parents. Le nom choisi pour le premier enfant vaudra pour tous les autres enfants du couple. La loi reconnaît par ailleurs officiellement l'existence des enfants décédés à leur...
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