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Dans la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne, les conclusions de l’Avocat Général sont souvent une étape importante, surtout lorsque les questions soumises sont complexes. Tel est le cas de l’affaire Blackrock Investment Management UK Ltd (C-231/19). Dans ses conclusions du 11 mars 2020, l’Avocat Général a estimé qu’une prestation de service rendue à une société de gestion de fonds ne peut pas bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux services de gestion de fonds lorsque cette société l’utilise pour rendre des services à, d’une part, des fonds qui peuvent bénéficier de cette exonération et, d’autre part, des fonds non éligibles. De plus, l’Avocat Général semble ouvrir la porte à une éventuelle application de l’exonération à l’«intelligence artificielle»...
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