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mardi 3 avril 2007
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Fax du mardi 3 avril 2007 - Tous les titres

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Une stratégie en deux temps pour l'autonomie financière de l’UE en 2014 (Parlement)

Le système actuel de ressources propres de l’UE fondé sur des contributions nationales est dépassé et doit être revu pour répondre davantage aux besoins actuels de ses citoyens. Le Parlement, dans un rapport d’initiative, propose une réforme visant à assurer en premier lieu l'égalité entre les Etats membres. Une deuxième phase devrait intervenir à partir de 2014 sur la base de prélèvements qui restent encore à définir, sans pour autant constituer un véritable "impôt européen". Alors que la Commission européenne devrait publier dans quelques mois des premières propositions en vue de la révision du budget prévue pour 2008-2009, les députés expriment leurs idées sur le volet "recettes" dans un rapport d'initiative rédigé par Alain Lamassoure (PPE-DE, FR). Le rapport a été largement approuvé :...
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