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jeudi 3 mars 2016
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Fax du jeudi 3 mars 2016 - Tous les titres

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Cour des comptes européenne : Lutte contre la fraude à la TVA : «Il est temps de mettre les bouchées doubles», selon l'auditeur externe de l'UE

Le système actuel de lutte contre la fraude transnationale à la TVA n'est pas assez efficace et pâtit du manque de données et d'indicateurs comparables, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. L'UE dispose d'une série d'instruments pour lutter contre la fraude à la TVA intracommunautaire, expliquent les auditeurs, mais certains d'entre eux doivent être renforcés ou utilisés de manière plus cohérente. L'amélioration du système nécessitera que les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne prennent des mesures en ce sens.   La fraude à la TVA est souvent liée à la criminalité organisée. Europol estime de 40 à 60 milliards d'euros les pertes annuelles de recettes de TVA des États membres imputables aux groupes criminels organisés....
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