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En application de la loi du 15 décembre 2016 portant modification de l’article L. 222-9 du Code du travail, le salaire social minimum est fixé à 251,54 € au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948, à partir du 1er janvier 2017. En application de l’article L. 223-1 du Code du travail, le taux du salaire social minimum est adapté à la cote d’application 794,54 de l’indice pondéré du coût de la vie à partir du 1er janvier 2017.
Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d'application 794,54 de l'échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date:
(251,54 à l'indice 100)
- A partir de 18 ans accomplis : taux mensuel : 1.998,59 - taux horaire : 11,5525
- de 17 à 18 ans : taux mensuel :...
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