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Article de Laurent Lambrecht, La Libre Belgique - mardi 2 décembre 2014
Un vent favorable nous a fait parvenir le projet du gouvernement luxembourgeois concernant le nouveau règlement d’attribution des rulings. Pour rappel, le scandale du LuxLeaks a révélé la façon dont de nombreuses multinationales ont diminué leur base imposable grâce à des montages fiscaux agressifs validés par le fisc luxembourgeois. Depuis lors, le Grand-Duché a fait savoir qu’il continuerait à attribuer des rulings jusqu’à la fin de l’année. Mais le gouvernement luxembourgeois a planché sur une nouvelle procédure d’attribution des rulings.
Le projet de règlement est en cours d’analyse juridique par la Chambre de commerce du Luxembourg. Le texte stipule notamment que la...
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