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jeudi 2 décembre 2004
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Fax du jeudi 2 décembre 2004 - Tous les titres

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Sécurité sociale : signature d'une convention bilatérale entre la Bulgarie et le Luxembourg

Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et Christina Christova, ministre du Travail et de la Politique sociale de la République de Bulgarie, ont signé le 1er décembre 2004 à Luxembourg une convention bilatérale en matière de Sécurité sociale entre la République de Bulgarie et le Grand-Duché de Luxembourg. Cette convention retient les principes de légalité de traitement entre ressortissants bulgares et luxembourgeois résidant sur le territoire des deux États, la totalisation des périodes dassurance et lexportation des prestations de Sécurité sociale. La convention couvre notamment lassurance maladie, lassurance pension et lassurance accident et elle sapplique à toutes les personnes qui sont ou ont été soumises à la...
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