|
Le 23 juillet 2008, ont été publiées au Mémorial deux lois modifiant sensiblement le dispositif légal relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces lois datées toutes les deux du 17 juillet 2008 modifient d’une part la définition même du blanchiment et d’autre part les mesures préventives destinées à lutter contre le blanchiment. Notre article a pour but de résumer la portée de ces lois pour les professionnels soumis à des obligations de prévention en la matière.
Définition du blanchiment
Sans rentrer dans trop de détails juridico-techniques, il était devenu nécessaire de revoir la définition du blanchiment d’argent en raison de l’évolution internationale menée notamment par le GAFI(1) . Une des deux lois du 17 juillet 2008...
|