Recherche
S'identifier
mardi 2 septembre 2008
Tous les titres

 

Fax du mardi 2 septembre 2008 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Lutte contre le Blanchiment: deux lois nouvelles durant cet été 2008

Le 23 juillet 2008, ont été publiées au Mémorial deux lois modifiant sensiblement le dispositif légal relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces lois datées toutes les deux du 17 juillet 2008 modifient d’une part la définition même du blanchiment et d’autre part les mesures préventives destinées à lutter contre le blanchiment. Notre article a pour but de résumer la portée de ces lois pour les professionnels soumis à des obligations de prévention en la matière. Définition du blanchiment Sans rentrer dans trop de détails juridico-techniques, il était devenu nécessaire de revoir la définition du blanchiment d’argent en raison de l’évolution internationale menée notamment par le GAFI(1) . Une des deux lois du 17 juillet 2008...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.