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mercredi 2 avril 2003
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Fax du mercredi 2 avril 2003 - Tous les titres

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KBL condamnée pour avoir brisé le secret bancaire

La Kredietbank Luxembourg (KBL), filiale du groupe belge Almanij, a été condamnée mercredi à payer des dommages moraux de 25.000 euros à cinq anciens clients belges dont elle n'avait pu garantir l'anonymat vis-à-vis des autorités fiscales de leur pays. La Cour d'appel de Luxembourg a estimé que la banque avait failli à son devoir en laissant certains de ses employés, avec qui elle était en conflit, communiquer une liste de plusieurs milliers de noms de clients aux autorités fiscales belges. Le tribunal a jugé que cette fuite avait été rendue possible par une organisation interne défaillante de la banque. Il l'a condamnée à verser une indemnité à cinq des huit épargnants belges qui avaient porté plainte contre elle après avoir subi un redressement fiscal en 1997. Selon le jugement, la KBL a...
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