De nouvelles règles de transparence entrent en vigueur le 1er janvier afin d'aider les États membres de l'UE à combattre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces nouvelles règles permettront aux administrations fiscales des États membres de l'Union de disposer d'informations sur les paiements et d'ainsi détecter plus facilement la fraude à la TVA, en ciblant plus spécifiquement le commerce électronique, un secteur particulièrement exposé au non-respect des règles et à la fraude en matière de TVA. Ces manquements aux règles entraînent des pertes de recettes fiscales, lesquelles recettes financent des services publics essentiels.
A titre d'exemple, certains vendeurs en ligne qui n'ont aucune présence physique dans l'UE vendent des biens et...
|