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mercredi 2 janvier 2019
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Fax du mercredi 2 janvier 2019 - Tous les titres

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Les nouvelles règles de l'UE visant à éliminer les principales lacunes exploitées dans le cadre de l'évasion fiscale des entreprises entrent en vigueur le 1er janvier (Commission européenne)

La Commission se félicite de l'entrée en vigueur des nouvelles règles visant à éliminer les pratiques d'évasion fiscale les plus courantes. À partir du 1er janvier 2019, tous les États membres devront appliquer de nouvelles mesures anti-abus juridiquement contraignantes qui visent les principales formes d'évasion fiscale pratiquées par les grandes multinationales.   Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré à ce propos : «La Commission se bat systématiquement et depuis longtemps contre la planification fiscale agressive. Nous n'avons pas encore gagné le combat, mais les nouvelles mesures marquent une étape très importante dans notre lutte contre ceux qui tentent d'exploiter les lacunes des...
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