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Le Comité du risque du risque systémique (CRS) a tenu sa seconde réunion en date du 16 novembre 2015. A la suite de cette réunion, une recommandation et deux avis ont été émis à l’attention de l’autorité désignée, en l’occurrence la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Il s’agit de:
(i) l’activation et la fixation du taux de coussin contra-cyclique pour les établissements de crédit et les sociétés d’investissement ne se qualifiant pas de petites et moyennes entreprises selon la recommandation 2003/361/CE(1);
(ii) l’exemption des petites et moyennes entreprises d’investissement de la constitution de coussins de fonds propres contra-cycliques et de conservation de fonds propres ;
(iii) l’activation et le calibrage des coussins...
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