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lundi 1 décembre 2014
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Fax du lundi 1 décembre 2014 - Tous les titres

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Réunion du Conseil national des finances publiques

Le Conseil national des finances publiques (CNFP) a été créé par la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques. La création du CNFP s'inscrit dans une logique de mise en place des institutions nationales de surveillance indépendante telle que décidée dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne. L'objectif principal de ces institutions indépendantes est de contribuer, au moyen de leurs évaluations publiques, à une meilleure gouvernance des finances publiques au niveau de chaque État-membre.   Les missions du CNFP consistent à évaluer les règles auxquelles le gouvernement est tenu d'adhérer dans l'élaboration de sa politique budgétaire au niveau du projet de budget annuel et au niveau du projet de loi de...
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