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La Commission européenne a adressé aujourd'hui une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de retrait. Cette démarche marque le début d'une procédure formelle d'infraction dirigée contre le Royaume-Uni.
Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour répondre à la lettre d'aujourd'hui. L'article 5 de l'accord de retrait dispose que l'Union européenne et le Royaume-Uni doivent prendre toutes les mesures propres à assurer l'exécution des obligations découlant de cet accord et s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation de ces objectifs. Les deux parties sont liées par l'obligation de coopérer en toute bonne foi dans l'accomplissement des missions découlant de l'accord de...
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