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jeudi 1 octobre 2020
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Fax du jeudi 1 octobre 2020 - Tous les titres

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Un bilan de qualité s'impose en matière de contrôle, par l'UE, des aides d'État en faveur des banques, estime la Cour des comptes européenne

La Commission européenne dispose des compétences juridiques et des ressources nécessaires au contrôle des aides d'État octroyées aux institutions financières. Elle n'a toutefois pas toujours été en mesure de les utiliser pleinement, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Entre 2013 et 2018, tant l'évaluation de la compatibilité que le suivi de la performance ont présenté des faiblesses. En outre, bien que généralement simples et claires, les règles en matière de contrôle des aides d'État n'ont pas été modifiées depuis 2013 en dépit de l'évolution importante du contexte. C'est pourquoi les auditeurs plaident pour une réévaluation des règles actuelles.   Le droit de l'UE interdit généralement les aides financières publiques. Toutefois, après la crise...
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