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mardi 1 octobre 2013
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Fax du mardi 1 octobre 2013 - Tous les titres

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Romain Schneider soumet à consultation son avant-projet de loi relative à une société d’impact sociétal

Le ministre délégué à l’Economie solidaire, Romain Schneider, a présenté l’avant-projet de loi relative à une société d’impact sociétal aux représentants de l’Union Luxembourgeoise de l’Economie Sociale et Solidaire (U.L.E.S.S.) qui étaient étroitement associés à l’élaboration du texte. Les autres acteurs concernés sont en train d’être consultés et pourront émettre leur avis avant le dépôt du projet de loi à la Chambre des Députés.   Le projet vise à créer un cadre législatif adapté aussi bien aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui opèrent au Luxembourg, qu’aux aspirations des investisseurs d’impact, désireux de financer des activités qui ont un impact sociétal positif. Ce nouveau statut juridique doit permettre une meilleure intégration de...
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