Le règlement (UE) N° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance («PRIIPs»)(«Règlement 1286/2014») est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Le Règlement 1286/2014 établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de PRIIPs et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail par les initiateurs de PRIIPs et par les personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet.
Étant donné que les titres ou parts d’intérêts émis par des fonds d’investissement de droit...
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