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BNP Paribas annonce aujourd’hui être parvenue à un règlement global relatif à l'enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis. Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US Attorney’s Office pour le district sud de New York, le District Attorney’s Office du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services financiers de l'État de New York (DFS) et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.
Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité («guilty plea») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à...
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