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La Commission européenne a autorisé, à titre temporaire et en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, un paquet de mesures que les autorités belges entendent accorder au groupe KBCN.V. Premièrement, la Commission a autorisé une recapitalisation s’élevant à 3,5 milliards EUR, ce qui est conforme à ses communications relatives aux aides d'État dans le contexte de la crise financière actuelle (voir IP/08/1495 et IP/08/1901). Deuxièmement, elle a autorisé, à titre temporaire, le sauvetage des actifs dépréciés, l'approbation finale étant subordonnée aux conclusions d’une enquête approfondie. Si certaines dispositions sont conformes aux orientations de la Commission sur le traitement des mesures de sauvetage des actifs (voir IP/09/322), d’autres (notamment la valeur du...
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