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La Kredietbank Luxembourg (KBL) a décidé mardi de déposer un pourvoi en cassation contre les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Luxembourg le 2 avril dernier. Dans les affaires, le cour avait alloué un dommage moral aux parties demanderesses tout en rejetant leur demande en réparation du préjudice matériel prétendument subi par elles. La KBL ira donc en cassation contre le jugement rendu le 2 avril 2003 par la cour d'appel du Luxembourg dans le cadre de la requête en dommages déposée par les clients belges victimes d'un redressement fiscal. La cour d'appel du Luxembourg a estimé que la banque a failli à son devoir en laissant certains de ses employés, avec qui elle était en conflit, communiquer une liste de plusieurs milliers de noms de clients aux autorités belges. Pour le tribunal...
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