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jeudi 1 juin 2023
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Fax du jeudi 1 juin 2023 - Tous les titres

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Inauguration de la juridiction unifiée du brevet

En date du 30 mai 2023, l'inauguration de la juridiction unifiée du brevet - JUB ('Unified Patent Court' en anglais; 'Einheitliches Patentgericht' en allemand) s'est tenue au sein de l'Hémicycle, avec la participation de nombreuses personnalités politiques européennes, dont le Premier ministre, ministre d'État, Xavier Bettel, le ministre de l'Économie, Franz Fayot, et le ministre allemand de la Justice, Marco Buschmann.   La JUB, en tant que véritable juridiction transfrontalière des brevets d'invention, est soutenue par 24 des 27 États membres, et actuellement ratifiée par 17 États membres. Elle est destinée à devenir un acteur clé dans le système des brevets européens. Le siège de la Cour d'appel et du greffe de la JUB est situé au 1, rue du Fort Thüngen, L-1499...
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