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Les intermédiaires qui promeuvent des régimes fiscaux transfrontaliers agressifs doivent informer les autorités de ces projets, selon les propositions soutenues par les députés jeudi. Les députés ont voté par 541 voix pour, 33 voix contre et 61 abstentions, pour soutenir une proposition qui obligerait les fournisseurs de services qui conçoivent ou promeuvent des plans fiscaux internationaux agressifs, à fournir des informations détaillées sur leurs régimes dans un répertoire central. Les informations divulguées seraient alors automatiquement mises à la disposition des autorités fiscales nationales dans tous les États membres.
Liste noire opaque des paradis fiscaux
Mercredi soir, les députés ont débattu d'une autre mesure de l'UE dans...
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