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lundi 1 mars 2010
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Fax du lundi 1 mars 2010 - Tous les titres

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Réponse à la crise financière: la Commission sollicite l’avis des parties intéressées sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la directive «fonds propres réglementaires» («CRD IV»)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les nouvelles modifications qui pourraient être apportées à la directive «fonds propres réglementaires» (capital requirements directive, CRD) pour renforcer la résilience du secteur bancaire et du système financier dans son ensemble. Appelées «CRD IV» à la suite de deux propositions antérieures de la Commission en vertu desquelles cette directive a déjà été modifiée, les modifications proposées portent sur sept domaines précis et reflètent, pour la plupart, les engagements pris en 2009 par les dirigeants du G20 lors de leurs sommets de Londres et de Pittsburgh. Ces engagements étaient notamment les suivants: garantir des fonds propres de grande qualité, améliorer la couverture des risques, atténuer la pro-cyclicité, dissuader...
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