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L’utilisation des drones connait une croissance «exponentielle» au Luxembourg. Un cadre européen règle leur utilisation. À l’avenir, il devrait être complété par une loi nationale qui instaure une obligation d’assurance, qui prévoit des dispositions pénales et qui définit les autorités compétentes pour effectuer les contrôles.
Les dispositions qui devraient à l’avenir compléter les règles en vigueur (définies par le règlement européen (2019/947)) sont prévues par le projet de loi 7790 que les membres de la Commission de la Mobilité ont analysé ce jeudi 1er février 2024. Ce texte définit l’Administration de l’aviation civile (DAC) en tant qu’autorité compétente pour les «systèmes d'aéronef sans équipage à bord». Ce terme officiel pour les drones désigne le drone lui...
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