|
Après le dépôt de plusieurs motions du CSV ainsi que d’une demande sur la politique de recouvrement des impôts, le ministre Pierre Gramegna a répondu ce lundi 1ier février aux questions des membres de la Commission des Finances et du Budget. Les pratiques de l’Administration des contributions directes (ACD) et de l’Administration de l’Enregistrement (AED) étaient au cœur des discussions, notamment en ce qui concerne le recouvrement forcé. L’Administration des contributions directes n’a pas intégralement renoncé aux recouvrements, a souligné sa directrice, sauf pendant l’état de crise ainsi qu’entre Noël et le 11 janvier. Les administrations agiraient en toute transparence et de manière conciliante.
L’une des motions du CSV traitées en commission parlementaire concerne...
|