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Le Luxembourg est le seul pays dans l'UE actuellement doté d’un cadre légal opérationnel relatif à l’archivage électronique. En cohérence avec l’initiative Digital Lëtzebuerg, la législation en vigueur reconnaît notamment la valeur juridique des documents numériques et, sous certaines conditions, offre des garanties importantes quant à leur conformité à l'original.
En outre, cette législation prévoit un nouveau statut appelé "prestataire de service de dématérialisation ou de conservation" (PSDC) pour les entreprises actives dans le domaine de l’archivage électronique. En date du 1er février 2017, Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a assisté à l’accréditation par l’ILNAS de PECB Europe en tant que premier organisme certificateur en matière...
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