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Le groupe d’experts européen constitué par la Commission européenne et chargé par elle des questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison a tenu sa première réunion à Bruxelles le 31 janvier 2004. Le groupe analysera ces questions dans la perspective de l’intégration des systèmes européens de compensation et de règlement-livraison de titres et conseillera la Commission en conséquence. Présidé par la Commission, il est composé d’une trentaine d’experts juridiques issus du monde universitaire et des secteurs public et privé, avec une participation fondée sur la personnalité propre de chacun, plutôt que sur sa représentativité.
De fait, la composition du groupe a été essentiellement déterminée par le désir de réunir des compétences et,...
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