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Des adaptations de l’impôt sur la fortune des entreprises, un crédit d’impôt barème, la coopération entre les administrations en matière fiscale : le ministre des Finances était en Commission des Finances le vendredi 28 juin pour aborder une panoplie de questions plus ou moins techniques.
L’impôt sur la fortune touchant les entreprises connaît une adaptation destinée à tenir compte d’un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2023 et à éviter de nouveaux recours et jugements : c’est ce qu’ a expliqué le ministre des Finances Gilles Roth. Le projet de loi 8388 prévoit de «procéder à un réagencement et une simplification de la structure de l’impôt minimum sur la fortune en basant les différentes tranches de l’impôt minimum sur la fortune exclusivement sur le critère du...
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