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vendredi 28 juin 2024
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Fax du vendredi 28 juin 2024 - Tous les titres

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Justice, sanctions et préservation culturelle face à l'agression de la Russie contre l'Ukraine (Chambre des Députés)

Un point fort de la session d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été le débat conjoint sur les réponses juridiques, économiques et culturelles à donner à la Fédération de Russie pour son agression de l’Ukraine. L'Assemblée a proclamé que la création d'un tribunal spécial, fruit d'un accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine, soutenu par un accord partiel élargi accessible aux États non-membres et à diverses organisations internationales, représente désormais "l'option la plus judicieuse et légitime, tant sur le plan juridique que politique" pour juger les dirigeants politiques et militaires russes accusés de crime d'agression.   En matière de sanctions, l'accent est mis sur le renforcement des contrôles à l'exportation et sur la...
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