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L'Administration des contributions directes (ACD) et l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) renforceront leur collaboration à partir du 24 juin 2024.
«La coopération sans cesse plus étroite entre les deux administrations fiscales constitue une nouvelle étape importante dans notre lutte commune contre la fraude fiscale. Le respect des règles fiscales sera mieux honoré. Et nos administrations deviendront encore plus performantes en conformité avec la protection des données», a déclaré le ministre des Finances, Gilles Roth.
Une note de service portant instructions relatives à l'exécution de la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire ainsi que le renforcement des moyens des...
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