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Par arrêt du 21 décembre 2023 (arrêt n°152/2023), la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a confirmé la condamnation de Flavio BECCA pour «blanchiment-détention».
A cette occasion, en violation flagrante de l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 267 TFUE, la Cour de cassation a refusé de poser à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) les questions préjudicielles sollicitées par Monsieur BECCA.
Flavio BECCA soutenait que l'infraction de «blanchiment-détention», qui n'existe qu'au Grand-Duché de Luxembourg, viole le droit de l'Union européenne : selon Monsieur BECCA, ses conseils, la Directive (UE) 2018/1673 ne permet la répression de faits sous la qualification de blanchiment dans le chef de la personne ayant commis l...
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