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Le projet de loi 8089 vise à introduire la signature électronique et le cachet électronique pour les actes administratifs. Les députés de la Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation se sont intéressés au texte législatif ainsi qu’à plusieurs amendements proposés le concernant, ce mardi 21 mai.
La mise en place prévue d’un cadre légal pour la signature électronique d’actes administratifs s’inscrit dans la stratégie de transformation digitale et de simplification administrative de l’État.
Concrètement, il est prévu que les autorités administratives et les entités exerçant une activité administrative puisse émettre leurs actes administratifs avec une signature ou un cachet électronique. De même, les administrés...
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