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Audrey MICHELOT, Counsel dans l’équipe Tax de CMS Monaco, revient sur les obligations essentielles des non-résidents possédant des biens immobiliers en France.
En effet, les personnes physiques, ou les entités juridiques françaises ou étrangères, trusts ou autres institutions similaires domiciliées fiscalement hors de France qui possèdent directement ou indirectement des biens immobiliers (bâtis ou non) sont soumis à des obligations fiscales déclaratives en France.
Ci-après, un bref récapitulatif pour ne pas manquer les échéances annuelles.
1. Déclaration des revenus
Les personnes physiques résidentes fiscalement hors de France sont redevables de l'impôt sur le revenu en France sur leurs revenus de...
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