AGEFI Luxembourg - mai 2025
Mai 2025 Economie Par Christopher DEMBIK, Senior Investment Adviser, PictetAssetManagement D epuis janvier, le Dollar Index a perdu 8%. Pour l’instant, la dépréciation n’est pas inhabituelle. C’est le contexte qui l’est. En période d’aversion au risque, le dollar, perçu comme une valeur refuge, tend à se renforcer. Mais ça, c’était avant ! La baisse du bil- let vert est généralisée face aux devises majeures (EUR, CHF, GBP, JPY). Prenons l’EUR/USD. La paire a gagné 10% depuis janvier. Et ce n’est probable- ment qu’un début. Le marché des options prévoit qu’elle pourrait ral- lier le seuil de 1,20 d’ici quelques mois – soit une progression attendue de presque 700 points ! La défiance chez les investisseurs à l’égard du billet vert est anormalement élevée. Résultat, leDollar Index n’a jamais été autant vendu depuis juillet 2020 selon le rapport Commitment of Traders du régulateur boursier américain. En temps normal, les excès baissiers débouchent sur un rebond des cours. C’est ce que lesmanuels boursiers nous enseignent. Mais ça risque de ne pas être aussi simple cette fois. Pourquoi le dollar fait peur ? Beaucoup d’investisseurs anticipent que la Réserve Fédérale américaine va être contrainte d’assouplir sa politique monétaire plus vite et plus rapidement que prévu à cause des retombées économiques de la guerre commerciale. La première estimation duPIBaméricainaupremier trimestre semble leur donner raison. Il est ressorti en contrac- tion de - 0,3% contre un consensus à +0,3%. En cause, des importations massives de lin- gots d’or qui ont déstabilisé la balance com- merciale en février et la constitution en urgence de stocks par les entreprises améri- caines dès janvier, avant la mise en vigueur des nouveaux droits de douane. On aurait toutefois tort de tirer des conclusions hâtives. C’est indéniablement un mauvais chiffre. Mais les importations massives du premier trimestre vont certainement s’estom- per au deuxième. Surtout, la consommation domestique reste résiliente. Les dépenses des détenteurs de carte Visa ont augmenté de 8% du 1 au 21 avril – soit un taux de crois- sance deux fois supérieur à celui de l’année dernière à la même époque. On auraitpresquel’im- pression que le consommateur américain ne se préoccupe pas de la guerre tarifaire. Et pour ceux qui voient dans la contraction du PIBunsigneavant-cou- reur de récession, rappe- lons que le PIB américain est très volatil et qu’il fait l’objet de révisions parfois jusqu’à 10ansaprèssapremièreestimation.Prudence, par conséquent. La défiance à l’égard du dollar s’explique également par les craintes d’une dévaluation unilatérale de 15%-20% par l’administration Trump. L’histoire économique nous enseigne que c’est souvent au mois d’août que les grands chamboulementsmonétaires surviennent (finde la convertibilité dudollar en or en 1971, triple dévaluation du yuan chinois en 2015). Difficile de savoir si ce risque pourrait sematérialiser dans les mois à venir. C’est un sujet de discussion à Washington, notamment porté par le chef économiste de la Maison Blanche, Stephen Miran, qui a publié en novembre 2024 un long papier de cinquante pages appelant à une refonte complète du système financier et monétaire international. Nous avons plutôt tendance à anticiper une poursuitede ladépréciationdudollar de l’or- dre de 8-10% - et non une dévaluation. Dans tous les cas, au regard du risque monétaire inhabituellement élevé sur le dollar, c’est peut-être lemoment d’envisager une couver- ture de change tactique afin de passer la période compliquée de l’été, juste au cas où. Faut-il dire adieu au dollar roi ? Comme souvent, c’est plus compliqué qu’il n’y paraît. Le rôle de valeur refuge du dollar est contesté. Mais il n’a pas disparu. La défiance à l’égard des actifs en dollar concerne surtout les Européens. En se basant sur les flux d’ETFs et des fonds, on constate que ce sont les Européens qui ont vendu des actions américaines enmars et en avril pour un total de 17 milliards de dollars alors que le reste du monde en a acheté pour 22 mil- liards de dollars. En outre, le dollar constitue toujours une valeur sûre face à la plupart des devises émergentes, particulièrement en Asie. Au cours des dernières semaines, le dollar a atteint des points hauts historiques face à la roupie indienne et au dong vietna- mien, par exemple. Souvent, les banques centrales de la région ont été contraintes d’in- tervenir directement sur le marché des changes pour contenir la volatilité et les mouvements erratiques. La mort du dollar a été souvent annoncée par le passé. À chaque fois, elle s’est révélée prématurée. Il en sera demême cette fois-ci. Deux chiffres suffisent à mettre en exergue l’hégémonie de la devise américaine : 85% des transactions pétrolières sont effectuées en dollars ainsi que 88% des transactions internationales. C’est la monnaie la plus liquide qui existe. Tout le système financier est ancré sur le dollar et le système historique d’alliances géopolitiques des États-Unis créent de puis- sants effets de réseau et renforcent le rôle du dollar en tant que moyen d’échange, fournisseur de liquidité et de réserve de valeur au niveau international. Le dollar est incontournable et surtout, il n’y a pas d’al- ternative. L’euro, à la surprise générale, joue un rôle de valeur refuge en cette période incertaine. Mais ce statut est certainement temporaire. Quant au yuan chinois qui a souvent été présenté comme une alternative, c’est un vœu pieux à ce stade. Selon nous, le vrai risque, c’est que l’ère Trump conduise à une désaméricanisation du monde qui a de fortes chances de lais- ser des séquelles durables. Même le Canada, allié historique, s’éloigne des États-Unis. « L’ancienne relation... fondée sur une intégration économique profonde et une étroite coopération militaire est révolue » , a déclaré le Premier ministre canadien, Mark Carney, en mars dernier. C’est peut-être le bon moment pour que l’Europe tire son épingle du jeu. Lorsque les McKinley tariffs avaient été imposés au Canada à la fin du 19 ème siècle dans l’espoir que le pays soit annexé par les États-Unis, cela avait eu l’effet contraire. Le Canada s’est rapproché du Royaume-Uni. Peut-être que l’histoire va se répéter, en faveur de l’Europe cette fois. Dollar, où vas-tu ? L a Commission a émis, le 2 mai, une évaluation prélimi- naire positive de la deuxième demande de paiement du Luxembourg pour un montant de 58 millions d’euros au titre de NextGenerationEU, la pièce maîtresse des efforts de relance déployés par l’Europe pour construire une Union plus verte, plus numérique et plus compétitive. La Commission a conclu à titre préliminaire que le Luxem- bourg avait atteint les jalons et cibles requis pour cette deuxième tranche, financée au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l’instru- ment clé de NextGenerationEU. Elle fait suite à lamise enœuvre de trois réformes qui entraînent des changements positifs pour les citoyens et les entreprises dans les domaines du dévelop- pement des compétences, du logement abordable et des com- munications quantiques ; et cinq investissements dans l’élec- trification des transports, la nu- mérisation des services publics, la santé et le logement. Parmi les mesures phares de la présente demande de paiement figurent : - Formations professionnelles : Le plan du Luxembourg com- prend une réforme du dévelop- pement des compétences, comportant une stratégie de renforcement des compétences et de promotion de la formation des adultes et de la formation professionnelle. À la suite d’une analyse de la demande de com- pétences, qui a permis de recen- ser les profils d’emploi les plus prometteurs, des parcours de formation appelés «Skills- bridges» ont été créés afin de mieux équiper les travailleurs et les demandeurs d’emploi pour le marché du travail. Des cours de formation professionnelle ont maintenant été lancés. - Rendez-vous virtuels pour les services d’administration en ligne : Le Luxembourg a déve- loppé une infrastructure pour les rendez-vous virtuels entre les citoyens ou les entreprises et l’administration publique. Cet investissement accroît l’effica- cité et l’efficience des services de l’administration publique. - Subventions à la rénovation de logements : Dans le cadre des mesures REPowerEU, le Luxembourg a adopté une lé- gislation établissant des ré- gimes d’aide pour aider les particuliers à rénover leurs mai- sons en vue d’améliorer l’effica- cité énergétique ou l’utilisation des énergies renouvelables. La Commission a transmis son évaluation préliminaire au co- mité économique et financier, qui dispose de quatre semaines pour rendre son avis. À la suite d’un avis favorable, la Commis- sion adoptera une décision de paiement permettant le décais- sement de 58 millions d’euros au Luxembourg. Dans le cadre de ce processus, le Luxembourg a présenté sa demande de paiement le 18 dé- cembre 2024, sur la base de la mise en œuvre de dix jalons et cibles, définis dans son plan. Il représente la deuxième tranche de leur plan. Une fois ce paie- ment effectué, le total des fonds versés au Luxembourg au titre de la facilité pour la re- prise et la résilience atteindra 90 millions d’euros, couvrant 57 % de l’ensemble des jalons et cibles du plan. Source : Commission européenne NextGenerationEU : LaCommission accorde le paiement de 58millions d’euros auLuxembourg ©Commissioneuropéenne Cadre d’application Nouvelles publications Avril 2025 9 avril 2025 Luxembourg 11 avril 2025 Luxembourg Chambre des députés - Le Luxembourg adopte le Projet de loi 8460 établissant les sanctions pour le règlement sur les paiements instantanés lors du premier vote constitutionnel Le 2 avril 2025, la Chambre des députés du Luxembourg a adopté à l’unanimité Projet de ORL SRUWDQW PRGLȴFDWLRQ GH OD ORL PRGLȴ«H GX QRYHPEUH UHODWLYH DX[ VHUYLFHV GH paiement, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen HW GX &RQVHLO GX PDUV PRGLȴDQW OHV UªJOHPHQWV 8( Q| HW 8( HW OHV GLUHFWLYHV &( HW 8( HQ FH TXL FRQFHUQH OHV YLUHPHQWV LQVWDQWDQ«V HQ euros. $GRSW« HQ SUHPLªUH V«DQFH OH 3URMHW HVW GLVSHQV« GX VHFRQG YRWH FRQVWLWXWLRQQHO SDU OH &RQVHLO GȇWDW $VVXUHU OD FRQIRUPLW« U«JOHPHQWDLUHɋ /H 3URMHW GH ORL LPSRVH DX[ SUHVWDWDLUHV GH VHUYLFHV GH SDLHPHQW 363 GH SURSRVHU GHV VHUYLFHV GH SDLHPHQW LQVWDQWDQ« HQ HXURV ΖO LQWURGXLW GHV PHVXUHV GH V«FXULW« WHOOHV TXH OD Y«ULȴFDWLRQ GX QRP GX E«Q«ȴFLDLUH HW GH OȇΖ%$1 DLQVL TXH OH FRQWU¶OH GHV VDQFWLRQV ȴQDQFLªUHV 2. 5HQIRUFHPHQW GX U¶OH GHV EDQTXHV FHQWUDOHV /D PDUJH GȇDSSU«FLDWLRQ DFFRUG«H DX[ EDQTXHV FHQWUDOHV HVW HVVHQWLHOOH FDU HOOH OHXU SHUPHWɋ ȏ 'ȇ«YDOXHU OH ULVTXH LQVWLWXWLRQQHO HW OH UHVSHFW GHV H[LJHQFHV U«JOHPHQWDLUHV DYDQW GȇDFFRUGHU OȇDFFªV ȏ 'H IDLUH UHVSHFWHU OD FRQIRUPLW« HQ OLPLWDQW OȇDFFªV DX[ LQVWLWXWLRQV QH U«SRQGDQW SDV DX[ QRUPHV MXULGLTXHV HW RS«UDWLRQQHOOHV UHTXLVHV ȏ 'H SURPRXYRLU OD VWDELOLW« HQ YHLOODQW ¢ FH TXH OȇLQIUDVWUXFWXUH QDWLRQDOH GH SDLHPHQW QH VRLW XWLOLV«H TXH SDU GHV LQVWLWXWLRQV UHVSHFWDQW GHV VWDQGDUGV «OHY«V HQ PDWLªUH GH V«FXULW« GH responsabilité et d’intégrité opérationnelle. 5HQIRUFHPHQW GX U¶OH GHV EDQTXHV FHQWUDOHVɋ /H 3URMHW GH ORL SU«YRLW OD WUDQVSRVLWLRQ QDWLRQDOH GHV PRGLȴFDWLRQV DSSRUW«HV ¢ OD 'LUHFWLYH '63 HW ¢ OD 'LUHFWLYH &( 6)' /ȇREMHFWLI HVW GȇDVVXUHU XQ FDGUH FRK«UHQW SRXU OD SURWHFWLRQ GHV IRQGV GHV FOLHQWV HW OH UHQIRUFHPHQW GH OȇLQW«JULW« GHV PDUFK«V 6DQFWLRQV HW FRQIRUPLW«ɋ /H 3URMHW GH ORL SU«YRLW GHV VDQFWLRQV HQ FDV GH QRQ UHVSHFW /H QRXYHO DUWLFOH ELV DXWRULVH OD &66) GH SURQRQFHU ȏ 8Q DYHUWLVVHPHQW ȏ 8Q EO¤PH ȏ 8QH DPHQGH DGPLQLVWUDWLYH GȇXQ PRQWDQW GH ¢ HXURV ȏ 8QH LQMRQFWLRQ RUGRQQDQW ¢ OD SHUVRQQH SK\VLTXH RX PRUDOH UHVSRQVDEOH GH OD YLRODWLRQ GH PHWWUH ȴQ DX FRPSRUWHPHQW FRQVWLWXWLI GH OD YLRODWLRQ HW GH VȇDEVWHQLU GH OH U«LW«UHU ȏ 'DQV OH FDV YLV« DX SDUDJUDSKH HU SRLQW ɋ 'DQV OH FDV GȇXQH SHUVRQQH PRUDOH GHV DPHQGHV DGPLQLVWUDWLYHV GȇXQ PRQWDQW PD[LPDO GȇDX PRLQV GH VRQ FKLUH GȇDDLUHV DQQXHO QHW WRWDO U«DOLV« DX FRXUV GH OȇH[HUFLFH SU«F«GHQW 'DQV OH FDV GȇXQH SHUVRQQH SK\VLTXH GHV DPHQGHV DGPLQLVWUDWLYHV GȇXQ PRQWDQW PD[LPDO d’au moins 5 000 000 d’euros. 9 avril 2025 Luxembourg La CSSF publie la Circulaire 25/877 relative aux scénarios de simulation de crise dans le cadre de la réglementation sur les OPCVM monétaires /H HU DYULO OD &66) D SXEOL« OD &LUFXODLUH UHODWLYH DX[ VF«QDULRV GH VLPXODWLRQV GH FULVH HQ YHUWX GH OȇDUWLFOH GX UªJOHPHQW VXU OHV IRQGV GX PDUFK« PRQ«WDLUH 0LVH ¢ MRXU (60$ /D FLUFXODLUH GH OD &66) LQWªJUH OHV OLJQHV GLUHFWULFHV GH Oȇ(60$ VXU OHV VF«QDULRV GH VLPXODWLRQ GH FULVH HQ YHUWX GH OȇDUWLFOH GX UªJOHPHQW VXU OHV IRQGV GX PDUFK« PRQ«WDLUH 00) GDQV OH FDGUH U«JOHPHQWDLUH OX[HPERXUJHRLV (OOH YLVH ¢ UHQIRUFHU OD U«VLOLHQFH GHV 23& PRQ«WDLUHV HQ PHWWDQW ¢ MRXU OHV P«WKRGRORJLHV GH VLPXODWLRQ GH FULVH HW OHV SDUDPªWUHV GH FDOLEUDJH TXL UHȵªWHQW OHV ULVTXHV PDFUR«FRQRPLTXHV HW J«RSROLWLTXHV DFWXHOV /H 5ªJOHPHQW 8( VXU OHV 23& PRQ«WDLUHV LPSRVH GHV PLVHV ¢ MRXU DQQXHOOHV GHV VF«QDULRV GH VLPXODWLRQ GH FULVH YLVDQW ¢ VȇDVVXUHU TXH OHV 23& PRQ«WDLUHV SHXYHQW U«VLVWHU ¢ GHV FRQGLWLRQV GH PDUFK« G«IDYRUDEOHV /HV OLJQHV GLUHFWULFHV GH Oȇ(60$ LQW«JU«HV GDQV OD &LUFXODLUH &66) U«SRQGHQW DX[ ULVTXHV V\VW«PLTXHV DFFUXV LGHQWLȴ«V SDU Oȇ(60$ OH &RPLW« HXURS«HQ GX ULVTXH V\VW«PLTXH &(56 HW OD %DQTXH FHQWUDOH HXURS«HQQH %&( ¢ SDUWLU GH QRYHPEUH &HV ULVTXHV LQFOXHQW OHV WHQVLRQV J«RSROLWLTXHV DFFUXHV OHV SHUWXUEDWLRQV FRPPHUFLDOHV HW OHV SUHVVLRQV LQȵDWLRQQLVWHV FRQGXLVDQW ¢ XQ UHVVHUUHPHQW GHV FRQGLWLRQV GH ȴQDQFHPHQW /HV OLJQHV GLUHFWULFHV DFWXDOLV«HV DɝQHQW OHV P«WKRGRORJLHV HW OHV FDOLEUDJHV GHV WHVWV GH U«VLVWDQFH YLVDQW ¢ PLHX[ SUHQGUH HQ FRPSWH FHV ULVTXHV HQ «YROXWLRQ (OOHV JDUDQWLVVHQW DLQVL TXH OHV 23& PRQ«WDLUHV PDLQWLHQQHQW GHV SUDWLTXHV UREXVWHV GH JHVWLRQ GHV ULVTXHV 6F«QDULRV GH WHVWV GH U«VLVWDQFH PLV ¢ MRXUɋ /HV OLJQHV GLUHFWULFHV U«YLVHQW OHV VF«QDULRV GH WHVWV GH U«VLVWDQFH HW LQWªJUHQW OHV FKRFV PDFUR«FRQRPLTXHV V«YªUHV FRPPH QRWDPPHQW OD YRODWLOLW« DFFUXH GHV PDUFK«V OHV SRXVV«HV LQȵDWLRQQLVWHV HW OHV KDXVVHV EUXWDOHV GHV WDX[ GȇLQW«U¬W UHȵ«WDQW OHV LQFHUWLWXGHV «FRQRPLTXHV PRQGLDOHV DFWXHOOHV 2. 0«WKRGRORJLHV GH UHSRUWLQJ FODULȴ«HVɋ 'HV LQGLFDWLRQV FODULȴDQW OH FDOFXO HW OD G«FODUDWLRQ GH OȇLPSDFW GHV FKRFV PDFUR V\VW«PLTXHV OD YDOHXU QHWWH GȇLQYHQWDLUH 91Ζ HW OD OLTXLGLW« KHEGRPDGDLUH DȴQ GȇDVVXUHU XQH FRK«UHQFH HQWUH OHV IRQGV PRQ«WDLUHV 00) 3DUDPªWUHV GH ULVTXH U«DMXVW«Vɋ (Q FROODERUDWLRQ DYHF OH &(56 HW OD %&( OHV SDUDPªWUHV GH ULVTXH RQW «W« U«DMXVW«V SRXU UHȵ«WHU OHV ULVTXHV V\VW«PLTXHV DFWXHOV UHQIRU©DQW DLQVL OD SHUWLQHQFH HW OȇHɝFDFLW« GHV WHVWV GH U«VLVWDQFH 4. 2EOLJDWLRQ GH FRQIRUPLW«ɋ 7RXV OHV 00) VXSHUYLV«V SDU OD &66) DLQVL TXH OHV JHVWLRQQDLUHV GH 00) «WDEOLV DX /X[HPERXUJ GRLYHQW DSSOLTXHU OHV OLJQHV GLUHFWULFHV ¢ SDUWLU GX DYULO DYHF XQ SUHPLHU UHSRUWLQJ DWWHQGX SRXU OH MXLQ 5. $EURJDWLRQ GH OD FLUFXODLUH SU«F«GHQWHɋ /D &LUFXODLUH &66) HVW DEURJ«H HW UHPSODF«H SDU OD &LUFXODLUH &66) DVVXUDQW DLQVL XQH PLVH HQ FRQIRUPLW« DYHF OHV GHUQLªUHV OLJQHV GLUHFWULFHV GH Oȇ(60$ 6. 3URFKDLQHV «WDSHVɋ /D &LUFXODLUH GH OD &66) HVW HQWU«H HQ YLJXHXU OH DYULO HW VȇDSSOLTXHUD ¢ SDUWLU GX juin 2025. k 'HORLWWH7D[ &RQVXOWLQJ 6$5/ 5(*8/$725< &203/Ζ$1&( 6(17Ζ1(/ /D&66)DSXEOL«OD&LUFXODLUH&66) HW PRGLȴDQWOD&LUFXODLUH&66) relativeauxexigencesenmatièredegestiondes risques liésaux technologiesde l’informationetde lacommunication (TIC)età lasécurité ; laCirculaireCSSF25/882sur OHVH[LJHQFHVUHODWLYHV¢OȇXWLOLVDWLRQGHVHUYLFHV7Ζ&GHWLHUVSRXUOHVHQWLW«VȴQDQFLªUHV soumisesau règlementsur la résilienceopérationnellenumérique (DORA) ;ainsique la FLUFXODLUH&66) PRGLȴDQWODFLUFXODLUH&66) UHODWLYH¢OȇH[WHUQDOLVDWLRQ /H DYULO OD &RPPLVVLRQ GH 6XUYHLOODQFH GX 6HFWHXU )LQDQFLHU &66) D SXEOL« XQ FRPPXQLTX« GH SUHVVH DQQRQ©DQW GȇLPSRUWDQWHV PLVHV ¢ MRXU GHV FLUFXODLUHV &66) FRQFHUQDQW QRQ VHXOHPHQW OHV HQWLW«V UHOHYDQW GX FKDPS GȇDSSOLFDWLRQ GH '25$ HW VXSHUYLV«HV SDU OD &66) HQWLW«V '25$ PDLV DXVVL GȇDXWUHV HQWLW«V VXSHUYLV«HV SDU OD &66) HQWLW«V QRQ '25$ HQ PDWLªUH GH JHVWLRQ GHV ULVTXHV 7Ζ& GH UHFRXUV ¢ GHV WLHUV 7Ζ& HW GȇH[WHUQDOLVDWLRQ 7Ζ& /D &66) D «JDOHPHQW SXEOL« XQ QRXYHDX IRUPXODLUH GH QRWLȴFDWLRQ GHVWLQ« DX[ HQWLW«V ȴQDQFLªUHV VRXPLVHV ¢ '25$ DȴQ GH OXL QRWLȴHU HQ WHPSV XWLOH WRXW SURMHW GH FRQWUDFWXDOLVDWLRQ GH VHUYLFHV 7Ζ& SRXU GHV IRQFWLRQV FULWLTXHV RX LPSRUWDQWHV HW WRXWH IRQFWLRQ GHYHQDQW FULWLTXH RX LPSRUWDQWH /HV QRXYHOOHV FLUFXODLUHV SXEOL«HV SDU OD &66) FLUFXODLUHV &66) DSSRUWHQW GHV FODULȴFDWLRQV VXU OHV LQWHUDFWLRQV HQWUH '25$ HW OHV FLUFXODLUHV H[LVWDQWHV &66) JHVWLRQ GHV ULVTXHV 7Ζ& HW GH V«FXULW« HW &66) H[WHUQDOLVDWLRQ /HV SULQFLSDOHV FODULȴFDWLRQV VRQW OHV VXLYDQWHVɋ &LUFXODLUH &66) VXU OD JHVWLRQ GHV UHODWLRQV DYHF OHV XWLOLVDWHXUV GH VHUYLFHV GH SDLHPHQW HW Oȇ«YDOXDWLRQ GHV 7Ζ& GHV SUHVWDWDLUHV GH VHUYLFHV GH SDLHPHQW 363 ɋ /D &LUFXODLUH &66) VȇDSSOLTXH ¢ WRXV OHV 363 TXȇLOV VRLHQW HQWLW«V '25$ RX QRQ '25$ HW PHW HQ ĕXYUH OHV OLJQHV GLUHFWULFHV (%$ VXU OD JHVWLRQ GHV ULVTXHV 7Ζ& HW GH V«FXULW« DLQVL TXH VXU " OȇREOLJDWLRQ GH UHSRUWLQJ GH OȇDUWLFOH GH OD ORL GX QRYHPEUH UHODWLYH DX[ VHUYLFHV GH SDLHPHQW «YDOXDWLRQ 7Ζ& GHV 363 DXSDUDYDQW FRXYHUWH SDU OD &LUFXODLUH &66) 2. &LUFXODLUH &66) PRGLȴDQW OD &LUFXODLUH &66) UHODWLYH DX[ H[LJHQFHV HQ PDWLªUH GH JHVWLRQ GHV ULVTXHV OL«V DX[ WHFKQRORJLHV GH OȇLQIRUPDWLRQ HW GH OD FRPPXQLFDWLRQ 7Ζ& HW ¢ OD V«FXULW« /D &LUFXODLUH &66) UHVWUHLQW OH FKDPS GȇDSSOLFDWLRQ GH OD &LUFXODLUH &66) DX[ HQWLW«V QRQ '25$ HW VXSSULPH OHV «O«PHQWV VS«FLȴTXHV DX[ 363 G«VRUPDLV UHJURXS«V GDQV OD QRXYHOOH &LUFXODLUH &66) /HV HQWLW«V QRQ VRXPLVHV ¢ OD 'LUHFWLYH '25$ HW VXSHUYLV«HV SDU OD &66) VRQWɋ OHV $Ζ)0V QRQ DXWRULV«V OHV SHWLWV $Ζ)0V J«UDQW GHV DFWLIV LQI«ULHXUV DX VHXLO '25$ FHUWDLQV )DPLO\ 2ɝFHV OHV 36) WHOV TXH OHV DJHQWV DGPLQLVWUDWLIV GX VHFWHXU ȴQDQFLHU QRQ LPSOLTX«V GDQV OHV VHUYLFHV ȴQDQFLHUV GH EDVH RX OHV DJHQWV GH FRPPXQLFDWLRQ DYHF OHV FOLHQWV HWF &LUFXODLUH &66) VXU OHV H[LJHQFHV UHODWLYHV ¢ OȇXWLOLVDWLRQ GH VHUYLFHV 7Ζ& WLHUV SRXU OHV HQWLW«V ȴQDQFLªUHV VRXPLVHV DX UªJOHPHQW VXU OD U«VLOLHQFH RS«UDWLRQQHOOH QXP«ULTXH '25$ ɋ /D &LUFXODLUH &66) VȇDSSOLTXH ¢ WRXWHV OHV HQWLW«V '25$ HW FRPSOªWH OD 'LUHFWLYH '25$ (OOH DSSRUWH GH QRPEUHXVHV SU«FLVLRQV QRWDPPHQWɋ ȏ (OOH G«FULW HQ G«WDLO OHV HQWLW«V FRQFHUQ«HV LQFOXDQW OHV «WDEOLVVHPHQWV GH FU«GLW OHV HQWUHSULVHV GȇLQYHVWLVVHPHQW OHV VRFL«W«V GH JHVWLRQ GHV FKDSLWUHV HW OHV VXFFXUVDOHV OX[HPERXUJHRLVHV GHV JHVWLRQQDLUHV UHOHYDQW GX FKDSLWUH OHV VRFL«W«V GȇLQYHVWLVVHPHQW VDQV VRFL«W« GH JHVWLRQ G«VLJQ«H OHV JHVWLRQQDLUHV GH IRQGV GȇLQYHVWLVVHPHQW DOWHUQDWLIV HW OHV )Ζ$ DXWRJ«U«V ȏ (OOH U«LWªUH FHUWDLQV SULQFLSHV HVVHQWLHOV FRPPH OȇREOLJDWLRQ HQ FDV GH UHFRXUV ¢ GHV SUHVWDWDLUHV 7Ζ& WLHUV QRQ VXSHUYLV«V SDU OD &66) &$$ %&( HW QRQ VRXPLV DX VHFUHW SURIHVVLRQQHO GȇDVVXUHU OȇDFFªV DX[ GRQQ«HV FRXYHUWHV SDU OH VHFUHW SURIHVVLRQQHO FRQIRUP«PHQW ¢ OȇDUWLFOH D GH OD ORL VXU OH VHFWHXU ȴQDQFLHU /6) RX ¢ OȇDUWLFOH D GH OD ORL GX QRYHPEUH VHORQ OH FDV ȏ (OOH LQWURGXLW GHV H[LJHQFHV VS«FLȴTXHV UHODWLYHV ¢ OD VDXYHJDUGH HW DX OLHX GH VWRFNDJH SRXU OHV HQWLW«V H[WHUQDOLVDQW OHXUV V\VWªPHV FRPSWDEOHV ¢ GHV SUHVWDWDLUHV VLWX«V KRUV GX /X[HPERXUJ ȏ (OOH LQWURGXLW XQ QRXYHDX IRUPXODLUH GH QRWLȴFDWLRQ ¢ XWLOLVHU SRXU LQIRUPHU OD &66) HQ WHPSV XWLOH GH WRXW SURMHW FRQWUDFWXHO UHODWLI ¢ OȇXWLOLVDWLRQ GH VHUYLFHV 7Ζ& VRXWHQDQW GHV IRQFWLRQV FULWLTXHV RX LPSRUWDQWHV RX ORUVTXȇXQH IRQFWLRQ GHYLHQW FULWLTXH RX LPSRUWDQWH ȏ (OOH UDSSHOOH TXH OH UHJLVWUH GȇLQIRUPDWLRQ SRXU OȇDQQ«H Q GRLW ¬WUH VRXPLV HQWUH OH I«YULHU HW OH PDUV GH OȇDQQ«H Q DX SOXV WDUG ([FHSWLRQQHOOHPHQW ORUV GH OD SUHPLªUH FROOHFWH FH GRFXPHQW GRLW ¬WUH VRXPLV HQWUH OH HU DYULO HW OH DYULO /D &66) VH U«VHUYH WRXWHIRLV OH GURLW GH GHPDQGHU FH UHJLVWUH HQ GHKRUV GH FHWWH S«ULRGH ȏ (OOH IRXUQLW XQH G«ȴQLWLRQ GX FORXG FRPSXWLQJ HW GHV VHUYLFHV FORXG HW UDSSHOOH TXH OȇRS«UDWHXU GH UHVVRXUFHV GRLW G«VLJQHU SDUPL VHV HPSOR\«V XQ m FORXG RɝFHU } GLVSRVDQW GHV FRPS«WHQFHV Q«FHVVDLUHV SRXU DVVXPHU FHWWH IRQFWLRQ FHOXL FL SRXYDQW FXPXOHU GȇDXWUHV IRQFWLRQV DX VHLQ GX G«SDUWHPHQW 7Ζ& 4. &LUFXODLUH &66) PRGLȴDQW OD &LUFXODLUH &66) UHODWLYH ¢ OȇH[WHUQDOLVDWLRQɋ /D &LUFXODLUH &66) UHȵªWH OȇHQWU«H HQ DSSOLFDWLRQ GH '25$ HW GRLW ¬WUH OXH FRQMRLQWHPHQW DYHF OD &LUFXODLUH &66) /D &LUFXODLUH &66) WHOOH TXH PRGLȴ«H UHVWH DSSOLFDEOH DX[ HQWLW«V '25$ XQLTXHPHQW SRXU OȇH[WHUQDOLVDWLRQ GHV SURFHVVXV P«WLHU PDLV UHVWH SOHLQHPHQW DSSOLFDEOH DX[ HQWLW«V QRQ '25$ SRXU OȇH[WHUQDOLVDWLRQ GHV SURFHVVXV P«WLHU HW 7Ζ& HW DX[ VRFL«W«V GH JHVWLRQ GX FKDSLWUH SRXU OȇH[WHUQDOLVDWLRQ 7Ζ& XQLTXHPHQW 5. &ODULȴFDWLRQ VXU OD G«ȴQLWLRQ GH m VHUYLFHV 7Ζ& }ɋ /D &66) UHQYRLH OHV HQWLW«V VXSHUYLV«HV ¢ OD U«SRQVH GHV (6$ GDQV OHXU 4 5 FRPPXQH FRQFHUQDQW OHV W\SHV GH VHUYLFHV FRQVLG«U«V FRPPH m VHUYLFHV 7Ζ& } DX VHQV GH OȇDUWLFOH GH '25$ (OOH SU«FLVH TXH OHV VHUYLFHV ȴQDQFLHUV IRXUQLV SDU GHV SURIHVVLRQQHOV GX VHFWHXU ȴQDQFLHU DXWUHV TXH FHX[ FRXYHUWV SDU OHV DUWLFOHV ¢ GH OD /6) QH VRQW SDV FRQVLG«U«V FRPPH GHV VHUYLFHV 7Ζ& DX VHQV GH '25$ 6. 1RWLȴFDWLRQ GȇXQ FRQWUDW 7Ζ& VRXWHQDQW XQH IRQFWLRQ FULWLTXH RX LPSRUWDQWH HQ YHUWX GH OD 'LUHFWLYH '25$ɋ /H QRXYHDX IRUPXODLUH GH QRWLȴFDWLRQ SXEOL« SDU OD &66) SRXU OHV HQWLW«V '25$ GRLW ¬WUH XWLOLV« SRXU QRWLȴHU HQ WHPSV XWLOHɋ ȏ 7RXW SURMHW GH FRQWUDW UHODWLI ¢ OȇXWLOLVDWLRQ GH VHUYLFHV 7Ζ& VRXWHQDQW GHV IRQFWLRQV FULWLTXHV RX LPSRUWDQWHV ȏ /RUVTXȇXQH IRQFWLRQ GHYLHQW FULWLTXH RX LPSRUWDQWH /H IRUPXODLUH GRLW ¬WUH XWLOLV« ¢ FRPSWHU GX DYULO /D &66) SU«FLVH TXH OHV FRQWUDWV 7Ζ& G«M¢ QRWLȴ«V HQ YHUWX GH OD &LUFXODLUH &66) QH GRLYHQW SDV ¬WUH UHQYR\«V 'H SOXV OHV FRQWUDWV 7Ζ& G«M¢ FRQVLG«U«V FRPPH QRQ FULWLTXHV RX QRQ LPSRUWDQWV QH GRLYHQW SDV ¬WUH QRWLȴ«V /HV HQWLW«V QRQ VRXPLVHV ¢ '25$ GRLYHQW FRQWLQXHU ¢ XWLOLVHU OH IRUPXODLUH O«JªUHPHQW PLV ¢ MRXU HQ FRQIRUPLW« DYHF OHV H[LJHQFHV GH OD &LUFXODLUH &66) WHOOH TXH PRGLȴ«H SDU OD &LUFXODLUH &66) 3URFKDLQHV «WDSHVɋ /HV FLUFXODLUHV &66) VȇDSSOLTXHQW DYHF HHW LPP«GLDW &RQFHUQDQW OH QRXYHDX IRUPXODLUH GH QRWLȴFDWLRQ HW DȴQ GH QH SDV S«QDOLVHU OHV HQWLW«V D\DQW G«M¢ SU«SDU« OHXU QRWLȴFDWLRQ VXU OȇDQFLHQ PRGªOH OD &66) DFFRUGH XQH S«ULRGH WUDQVLWRLUH MXVTXȇDX PDL SRXU VRXPHWWUH OHV QRWLȴFDWLRQV DX PR\HQ GH OȇDQFLHQ IRUPXODLUH
Made with FlippingBook
RkJQdWJsaXNoZXIy Nzk5MDI=