AGEFI Luxembourg - mars 2024

AGEFI Luxembourg 14 Mars 2024 Economie / Banques OPINION - Par Jean MARSIA, président de la Société européenne de défenseAISBL (S€D) L es institutions européennes ont montré àmaintes reprises leurs limites, notamment parce qu’elles sont fondées non sur une constitution fédérale, mais sur des trai- tés. Certains veulent lesmodifier, ce qui requiert l’unanimité des États membres, mais aumoins treize des Étatsmembres s’y opposent. Unemodification serait peuutile, car ce n’est pas ainsi que l’ondotera l’Europe d’une gouvernance et d’une défense fédérales, alors que c’est devenu indispensable de- puis qu’en 2007, àMunich, Poutine a déclaré la guerre à l’Occident. Ni cette déclaration, ni l’invasionde laGéorgie en 2008, suivie par celles de laCrimée et d’une partie duDon- bass en 2014, n’ont toutefois suffià sortir les politiciens européens de leur torpeur, de leur égocentrisme, jusqu’au 24 février 2022. La guerre de haute intensité menée par la Russie à l’Ukraine depuis lors a fait prendre conscience du danger à la plupart de nos dirigeants. Ils ont fourni à l’Ukraine une aide considérable, mais notre matériel et nos munitions sont trop disparates et sont arrivés trop tard pour permettre une exploitation de grande ampleurdelapercéeréaliséeparlesUkrainiensàl’au- tomne 2022. Les Russes ont eu le temps de se retran- cher solidement et de relancer leur industrie d’armement,alorsquelanôtren’afaitquedesprogrès marginaux : ellen’a su fournir en2023que le tiersdes obus de 155mmpromis à l’Ukraine, qui enmanque cruellement sur la ligne de front. Surlascèneinternationale,l'Europen’estpaspriseen considération, faute d’une politique étrangère com- mune, appuyée par des capacités de défense dissua- sives, elles-mêmes soutenues par une base industrielleettechnologiquededéfensecompétitive. De longue date, les États européens ne sont plus à mêmedegarantirnotre sécurité. S’enremettreà l’Al- liance atlantique est devenu déraisonnable : l'OTAN esttoutaussihandicapéequel’Unioneuropéennepar lanécessaireunanimité,auConseilatlantiquecomme au Conseil européen. Le processus d’adhésion très lent de la Suède à l’Alliance, depuis sa demande du 18mai 2022, lemontre. La Turquie n’a ratifié le traité d’adhésionquele25janvier2024etleparlementhon- grois n'a ratifié l'accession de la Suède à l'OTANque le 26 février 2024. La défaite de l’Occident ? M. Todd se plait à annoncer (1) la défaite de l’Ukraine, alors que celle-ci résiste depuis 2014. Il prend même acte de ladéfaite de l’Occident face aux autocrates, ce quifaitdouterdesaqualitéd’essayiste.Iln’aniletalent littéraireni laprofondeurdevuesdeMichel Eyquem deMontaigne oude Francis Bacon. Il n’est qu’undes propagandistes de Poutine. Dès la page 14 de son ré- cent livre, on lit que « lediscours dePoutinedu24 fé- vrier 2022 qualifiant l’invasion de l’Ukraine d’action d’autodéfenseauraitméritéd’êtrediscuté.»Alapage 166, que « la Russie ne fait peser aucune menace sur l’Europe occidentale ». A la page 168, que « l’Amé- rique n’est plus, dans aucun domaine, un leader cré- dible » et à la page 341, que Poutine « décida d’entrer enguerreaumomentquiluisemblaitopportun.Tout laisse à penser que son calcul était excellent. ». Pour- quoiGallimardédite-t-ilunécritdesoutienàPoutine, un ancien du KGB, et nourrit-il le défaitisme ? Sans doutea-t-onoubliédanscettemaisonqueMichelGal- limard, l’éditeur du prix Nobel de littérature Albert Camus,etcelui-ci,sontmortsdessuitesd’unaccident d’automobile survenu le 4 janvier 1960 près de Fon- tainebleau. Il semble que la voiture avait été sabotée pardesagentsduKGB.Camus,militantantitotalitaire et libertaire, était connu jusqu’à Moscou pour sa cri- tique féroce de l’idéologie communiste. Il reste un phare, contrairement àM. Todd. L’Europe superpuissance ? Un excès d’optimisme et d’irréalisme peut s’avérer tout aussi nuisible que le défaitisme, car il incite aussi à l’inaction. Le professeurMarc De Vos, de l’Univer- sitédeGand,apubliéennéerlandaisetenfrançaisun livre (2) surlatransformationdel’Unioneuropéenneen superpuissance,quirecèlequelquesobservationsper- tinentes : p. 53. « Nos valeurs et nos intérêts exigent une Europe forte qui puisse être le partenaire des États-Unis [d’Amérique] et unpont vers lemonde » ; p. 70. « Une architecture fédérale démocratique ma- ture et transparente fait largement défaut à l’Union européenne » ; p. 108. « L’Union européenne ne peut pasdirigeroucentraliserl’Europe:elledoitavanttout mobiliser et stimuler les Étatsmembres » ; p. 106-107, «uneUnioneuropéennepluspuissantecarélargiese- rait plus diverse et donc plus difficile à gouverner, moins apte à décider rapidement, plus tiraillée entre lespaysduSud,plusconcernésparl’immigrationin- contrôlée, et ceux de l’Est, préoccupés surtout par la Russie».Lelivrerecèleaumoinsunecontra- diction : p. 18, il annonceutiliser les termes « Europe » ou « Union européenne » de manièrevolontairementinterchangeable, mais p. 23, il distingue à juste titre l’Eu- rope, qui est un continent, de l’Union eu- ropéenne, qui est unprojet politique. De Vos considère à tort, p. 21-22, l’Union européennecommeuneallianced’États-na- tions,alorsqu’elleestuneassociationd’États- nations. Ni le traité sur l’Union européenne,niletraitésurlefonc- tionnement de l’Union euro- péenne ne comporte de clause d’assistancemutuelle,contraire- mentautraitédel’AtlantiqueNord (traité de Washington de 1949), (3) voir son article 5, ou au traité de Bruxelles du 17 mars 1948 de col- laborationenmatière économique, so- ciale et culturelle et de légitime défense collective, (4) voirsonarticleIV.L’allianceacommemé- thode la coopération, qui consiste pour des États à prendredesdécisionscommunes.Laméthodedel’as- sociationd’États-nations,c’estl’intégration,lasoumis- sion aux règles édictées par des institutions supranationales. DeVosécrit,p.124:«L’Unioneuropéennes’approche silencieusement et inconsciemment du “moment américain” : le moment où une union encore confé- dérale devra passer d’un proto-fédéralisme de fait à un fédéralisme formel afin de préserver ses idéaux d’origineetderemplirsanouvellemission.[Ce]serait laméthode pour répondre aux grands défis existen- tielsdelanouvelleUnioneuropéenne,poursurmon- ter ses contradictions et pour adapter son fonctionnement et son financement à sa mission. Néanmoins,leschancessemblentinexistantesqueles États membres de l’UE unis en fassent ensemble un grandmomentconstitutionneletdémocratique.[Un] traité fondamental modifié pour une Union euro- péenne fédérale est un trounoir qui absorberait toute l’énergiepolitiqued’Europe».Or,l’Unioneuropéenne n’est ni confédérale, ni proto-fédérale. LepremierministrebelgeAlexanderDeCrooarédigé l’avant-propos du livre. Il constate que l’Europe n’est pas une superpuissance militaire et géopolitique, contrairement à la Chine ou aux États-Unis [d’Amé- rique],quelepouvoireuropéen[semble]résiderprin- cipalement dans l’encadrement dupouvoir des États nationaux, mais que l’Europe ne protège pas ses ci- toyensdanscemondeturbulent,ninecontrôlelesflux migratoires,même si certainesmesures ont étéprises parl’Unioneuropéenneàlasuitedescrisesfinancière de 2008, monétaire de 2011, migratoire de 2015 et sa- nitaire de 2020-2021. Il conclut à juste titre que « La questionn’est doncpas tant de savoir si l’Europedoit devenirunesuperpuissance,maisqueltypedesuper- puissance et pour faire quoi ? ». Il estime que « L’ou- vrage de Marc De Vos offre tous les éléments permettant de se forger sa propre opinion à ce sujet. DeVosdécrit demanière concise lesprincipauxdéfis du futur et le carrefour historique où se trouve l’Eu- rope. ». Sur ces deuxpoints, je suis endésaccordavec AlexanderDeCroo. En effet, DeVos prétend à la p. 22 que : « l’Union eu- ropéennedevientunprojetgéostratégiqueferméplu- tôtqu’unecommunautédepaysouverte,unprojetde superpuissance plutôt qu’un projet de paix postmo- derne, un projet d’État plutôt qu’un projet de libre marché ». C’est oublier que, d’unepart, l’Unioneuro- péenne a toujours en chantier les élargissements aux Balkansoccidentauxdécidésen2003àThessalonique parleConseileuropéenetd’autrepart,qu’elleannonce son élargissement à l’Ukraine et à la Moldavie. Elle n’est donc pas fermée. Son impuissance sur la scène internationale est patente. Enfin, il n’y a aucun projet de transformer l’Union enÉtat. De Vos évoque, p. 53, « La fédéralisation interne de l’Union européenne en tant qu’union de puissance » et « l’Union européenne, en tant que quasi-État fédé- ral ». Cela n’a aucun fondement, pas plus que l’affir- mation, p. 69, que « L’Union devient spontanément et manifestement un super-État européen quasi fé- déral dans les faits ». De Vos estime p. 112 que « L’Union européenne est confrontéeàuntrilemme:latransformationdel’Unioneu- ropéenne,l’architecturepolitico-institutionnelleexistantede l’Union européenne et le marché unique sont difficilement combinables. En tant qu’union de puissance, l’Union européenne entrave son équilibre inter-étatique et supplante lemarchéunique. »L’Unionest en fait im- puissante : sur la scène internationale, à maîtriser les flux migratoires, à assurer notre sécurité et notre dé- fense, etc. De Vos ajoute, p. 112 que « La nouvelle Union européenne est confrontée à un défi de légiti- mité », alors qu’il n’y aura de nouvelle Union euro- péenne qu’après une modification des traités. En revanche, l’Union européenne est bien confrontée à undéficitdelégitimité,maisc’estdepuissafondation. De Vos considère p. 113 que « L’Union européenne esthistoriquementetconstitutionnellementuneunion de valeurs fondées sur les droits de l’homme, la dé- mocratie et l’État de droit », mais il n’existe pas de constitution européenne. De Vos avance, p. 131-137, « cinq pistes [pour conso- lider] l’Union européenne ». La première, p. 131, consiste à « rendre l’adhésion à l’UE progressive et à plusieursniveaux».Celaexistedepuis1992etletraité deMaastricht. La deuxième, p. 133, c’est « construire une défense européenne ». De Vos relève à juste titre que « l’échelle européenne est le moyen de rendre la réalisation des objectifs de l’OTAN par les différents pays plus réalistes d’un point de vue budgétaire et d’améliorerdemanièresubstantiellel’efficacitédesdé- pensesmilitaires enEurope».Aproposde ladéfense européenne,DeVosestime,p.54,que«l’Europedoit acquérir un pouvoir autonome parallèle et complé- mentaire à celui de l’OTAN» et que « si nous payons nousmêmes,nousdevonsaussidécidernous-mêmes - cequi, làaussi, créeune relationbeaucouppluspro- fonde avec les États-Unis que notre subordination stratégique et opérationnelle réelle. Il a tout à fait rai- son.Maisiln’estpasréalistelorsque,p.56,ilécrit:« En s’appuyantsurlejeuneFondseuropéendedéfense ,l’Union européennedevraitetpourraitdoncprogressivement coordonner et rationaliser une plus grande capacité de défense européenne, transformant progressive- ment l’OTANenduopole américano-européen. »Ce n’est pas à la portée d’une associationd’États. La cinquième piste, p. 136, c’est « institutionnaliser et démocratiser la nouvelle UE », qui n’existe pas. Le changement de rôle stratégique de l’Union euro- péenne, sa fédéralisation factuelle, queDeVos entre- voit,cesontdesmirages.Enrevanche,sessuggestions, p. 136, que « Certains États membres, avec ou sans pays tiers, pourraient s’ancrer plus largement que les autres États membres à une union européenne, comme dans l’espace Schengen [et que des] groupes d’Étatsmembresdel’UEpourraients’intégrerdavan- tage et plus profondément entre eux, parallèlement à l’Union européenne elle-même et en complément de celle-ci, comme l’Union du Benelux ou le groupe de Visegrad. » sont tout à fait pertinentes. DeVos «aégalement une certaine sympathiepour le retour des communautés européennes, une dyna- mique qui a débuté fin 2022 avec la création de la Communautépolitiqueeuropéenne.»Cettecommu- nauté n’aura pas plus de succès que celle projetée de 1952 à 1954. Il est curieux queDe Vos la voie comme sous-ensemble de l’Union, alors qu’elle englobe tous les Étatsmembres de l’Union et en outre d’autres qui ne le sont pas. De Vos, p. 137, a raison d’écrire : « Une chose est claire : la transparence démocratique et le pouvoir décisionnel sont indispensables », mais plus de dé- cisions à lamajorité ne suffiront pas. De Vos, p. 67, pose une question pertinente : « Sommes-nous prêts à ce qu’un dirigeant européen désigné [mais sans indiquer par qui, ni comment], en dépit des souhaits de tel ou tel État membre, envoie des hommes et des femmes européens au front ? », ainsi que p. 105 : « Que pourrait signifier la géopoli- tique en Europe sans une orientation et un dénomi- nateur européens pour les nombreuses différences nationales,émotionnelles,religieuses,culturelles,eth- niques et géographiques de lamosaïques qu’est l’Eu- rope ? ». Malheureusement, sa réponse, « plus d’Unioneuropéenne»,n’apasdesens,carcelle-cires- terauneassociationd’Étatssouverains,nondémocra- tique, inefficace, surtout en temps de crise, et peu transparente. Elle restera incapable de dissuader les agresseurs potentiels et, en cas d’échec de la dissua- sion, de les combattre avec succès. Cependant, une Europefédérale,baséesurlesvaleurscommunesà28 pays européens et inscrites à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, aurait une colonne vertébrale suffisammentsolidequepourdevenirunepuissance et peser sur la scène géopolitiquemondiale. De Vos, p. 114-130, mêle le vrai et le faux. Il relève, p. 114, que « Selon son traité fondamental [Article 5 TUE], l’Union européenne est une construction su- pranationale limitée où la souveraineté reste en prin- cipe entre les mains des États membres [c’est vrai] et où les décisions politiques restent aussi proches que possible des citoyens, puisqu’elles sont prises au ni- veau des États membres et non de l’Union euro- péenne. Cependant, cette limite constitutionnelle [sic] n’est-elle pas désormais très éloignée de l’État proto-fédéral defactoqueconstitueindéniablementlanouvelleUnioneu- ropéenne ? [C’est faux, il n’y a ni constitution, ni État proto-fédéral de facto.] Certes, la transformation de l’Union européenne est le résultat d’un consensus ou d’unemajoritéentrelesÉtatsmembresquitransfèrent librement plus de souveraineté et de pouvoir à l’Union. Mais ce transfert est le résultat cumulatif de mesuresdecrise,etnonunrecalibragedelastructure constitutionnellede l’Unioneuropéennevers le fédé- ralisme.[...] Sansuncadrequasi-fédéral[sic]adapté,laréa- litéquasifédérale[sic]del’Unioneuropéenneentreenconflit avec la souveraineté nationale ». « Le conflit entre l’Union européenne transformée et la démocratie devient frontal à la lumière du “déficit démocratique” préexistant et bien connu de l’Union européenne. Certes, l’Union européenne est fondée sur des Étatsmembres démocratiques et son proces- susdécisionnelcontientdesélémentsdémocratiques, notamment par l’intermédiaire du Parlement euro- péen. [DeVos constate que les élections européennes restent des élections nationales avec des partis natio- nauxetqu’iln’existepasencoredepolitiqueélectorale paneuropéennequicultivedirectementun«démos» paneuropéen à travers des partis paneuropéens.]. Mais personne ne conteste que le fonctionnement de l’Union européenne manque de transparence et de responsabilité démocratique, et que l’Union euro- péenne fonctionne fondamentalement sur la combi- naison d’une technocratie bureaucratique et d’une politique d’élite parmi les diplomates et les chefs de gouvernement.Faceauxbouleversementsdel’Union européenne, son déficit démocratique devient pro- gressivement insupportable. » « Le fait que la géopolitique, la politique frontalière, les relations internationales, la défense, la sécurité, la santé publique, la politique industrielle et la stratégie technologique enEurope soient deplus enplus entre lesmainsdel’Unioneuropéenne,quel’administration de la Commission européenne donne le ton à cet égard, que l’Union européenne s’agite souvent dans un vide d’impuissance démocratique ou de clivages auniveaunational,quel’Unioneuropéenne,dansses politiques et dans sa mission, soit le reflet des États- Unis [d’Amérique] qui s’appuient surun fédéralisme constitutionnel et démocratique : tout cela est de plus en plus problématique. Amesure que l’Union euro- péenne gagne en statut et en pouvoir proto-fédéral, [sic] le déficit démocratique inhérent à l’ancienne Union européenne devient unemenace pour la légi- timité de la nouvelle Union européenne. [Il s’agit] de savoircommentuneUnioneuropéennequitendvers le fédéralisme peut trouver un lien et une légitimité dans ce qui constitue le fondement démocratique du fédéralisme:laséparationdespouvoirsentrel’Union etlesÉtatsmembres,laséparationdespouvoirsauni- veau européen et le lien entre le pouvoir décisionnel politiqueeuropéenetladémocratieeuropéenne,dans chaque cas avec des garanties constitutionnelles. » « Il s’agit aussi et surtout de savoir comment une Unioneuropéennedémocratiquedevraitévoluersur le plan institutionnel pour s’adapter à une diversité croissanted’Étatsmembres combinée àunediversité croissante de tâches européennes essentielles. Il s’agit aussi et surtout de la question du nécessaire pouvoir exécutif de la nouvelle Union européenne, jusqu’à présentconcentrédansuneCommissioneuropéenne qui,àuneépoqueantérieure,aétéconfiguréecomme une bureaucratie technocratique, mais qui est au- jourd’huilecentredel’Unioneuropéenneentantque superpuissance envoie de formation. » DeVosconstateque,p.118-120,«Ledéficitdémocra- tique systémique sape donc non seulement la légiti- mité, mais aussi la capacité de fonctionnement de la nouvelle Union européenne. Les ressources opéra- tionnellesactuellesdel’Unioneuropéenneetsonmo- dèle de financement ne sont du reste en aucun cas suffisants pour faire face à l’immense tâche d’une unionde frontières et depouvoir géographiquement étendue et géopolitique. Le fait que l’Union euro- péennedoivefaireprotégersesfrontièrespardespays comme la Turquie ou la Tunisie en dit long. L’Union européenne promet l’adhésion à l’Ukraine mais n’a pas les moyens financiers d’absorber l’Ukraine sans modifier radicalement les flux financiers européens : l’effetboomerangestgaranti,toutcommecefutlecas avec la Turquie, candidate à l’adhésion. » « [Les] procédures et les instruments actuels demise enœuvredespolitiqueseuropéennessonttroplourds et trop complexes pour pouvoir rivaliser stratégique- ment avec d’autres blocs de pouvoir. [Nous] nous heurtonsauxlimitesdelasagesse[sic]deJeanMonnet en Europe. [La capacité] de l’Union européenne à avancer par des compromis ad hoc ne doit pas nous empêcher de constater que sa métamorphose la confronteàun défidelégitimitéàplusieursniveaux:dans son identité essentielle et sa position dans l’ordre mondial, dans l’équilibre entre démocratie nationale et supranationa- lismeenEurope,danslecontratdebaseentrelesÉtatsmem- bres de l’UE et dans le fonctionnement du processus décisionnel de l’UE lui-même . [Si] l’Union européenne, aux côtés de et avec l’OTAN, devient le forum de la politique de puissance européenne, elle aura besoin d’une architecture appropriée pour l’empêcher d’or- ganiser elle-même ce qu’elle est censée empêcher : la dominationdes grands pays. » Enrevanche, affirmerp. 121que, «Comme les autres [sic] grandes puissances, l’Union européenne est ap- peléeàdéfinirsagéographie,àdominersesfrontières, àdévelopper et à coordonner sadéfense et sa techno- logie, à planifier stratégiquement son industrie et sa technologie, et à rendre son économie durable, rési- lience et autonome»ne cadrepas avec lespossibilités d’uneUnion, simple associationd’États. PourDeVos, p. 121, «Le choixd’unenouvelleUnion européenne est le résultat d’une politique d’urgence sous la pression extérieure de la polycrise de notre époque:conflitgéopolitiqueetnouvelleguerrefroide avec la Chine, invasion russe de l’Ukraine, fin de la mondialisation, crise climatique, pandémie. Il s’agit d’un choix implicite, dérivé et essentiellement réactif, etnond’unchoixexplicite,fondésurdesprincipesou proactif.Ilestnaissant,vulnérableauxdésaccordspo- litiques,àl’évolutionducontexte,àunenouvellecrise qui pourrait encore survenir et surprendre. » Suite enpage de droite Ni la défaite de l’Occident, ni l’Europe superpuissance !

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