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Mensuel de septembre 2020 - Informatique financière

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Le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE, notamment aux États-Unis (De nouveaux points d’attention pour les entreprises relevés par la jurisprudence)
Par Guillaume DALLY et Aurélie CAILLARD sous la direction de Karine VILRET, Wildgen S.A.   Les règles relatives aux transferts des données à caractère personnel («Données Personnelles») vers des pays hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen («Pays Tiers») et plus particulièrement, aux États-Unis, ont fait l’objet de nouveaux développements importants en jurisprudence.   En principe, les transferts de données vers des Pays Tiers ne sont permis qu’aux conditions suivantes : - certains Pays Tiers peuvent être reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des Données Personnelles. C’était le cas aux États-Unis notamment pour les entreprises ayant adhéré au «EU-US Privacy Shield»...
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