Recherche
S'identifier

Mensuel de septembre 2020 - Nominations

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Le baron Koen Lenaerts réélu juge à la Cour européenne de Justice
Le juriste Koen Lenaerts a été à nouveau nommé juge à la Cour européenne de Justice, qui siège à Luxembourg, a annoncé le Conseil européen. Le Belge est depuis 2015 président de cette Cour. Les Etats membres de l’Union européenne ont nommé Koen Lenaerts pour un nouveau mandat de 6 ans (du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027), alors qu’ils étaient appelés à renouveler la composition de la Cour. Le 6 octobre de l’année prochaine, les mandats de 14 juges et 6 avocats-généraux arriveront à leur terme. La Cour européenne de justice est composée d’un juge par Etat membre et de 11 avocats-généraux. Ils sont nommés par les États membres pour un mandat renouvelable de six ans. Ils élisent ensuite parmi eux un président pour un mandat renouvelable de trois ans. La Cour européenne de justice est...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.