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Mensuel de septembre 2020 - Emploi / RH

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Rémunération variable : le droit à des commissions peut être discrétionnaire
Par Christophe DOMINGOS, avocat à la Cour, Partner, Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg   La Cour d’appel a récemment considéré que la rémunération variable peut être librement modifiée ou supprimée par l’employeur dès lors qu’elle ne constitue pas nécessairement un élément essentiel du contrat de travail.   Les faits concernent un salarié dont le contrat de travail ne prévoyait aucune rémunération variable. Néanmoins, depuis 2006, une rémunération variable lui était octroyée au titre des différents plans individuels qu’il signait dans le cadre d’un plan général de commissionnement.   En 2009, ledit salarié a été exclu du plan général de commissionnement par son employeur. Cette décision a eu pour conséquence une diminution de sa...
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