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Mensuel de septembre 2020 - Fonds d’investissement

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Projet de loi 7637 : Une nouvelle ère DLT pour les titres dématérialisés
Par Frank MAUSEN, associé Philippe NOELTNER, collaborateur, Allen Overy SCS   Le ministre des Finances a déposé le projet de loi 7637 (le Projet de Loi) à la Chambre des Députés le 27 juillet 2020. Le Projet de Loi a pour but d’assurer une sécurité juridique aux émetteurs de valeurs mobilières souhaitant émettre des titres au sein d’un registre opéré par la technologie des registres ou bases de données électroniques distribués, dite DLT (distributed ledger technology), telle qu’une Blockchain de type Ethereum(1).   Le Projet de Loi donne également à différents acteurs de la Place Financière la possibilité d’agir en tant que teneur de compte central dans le cadre de la loi du 6 avril 2013 sur les titres dématérialisés (la Loi sur les...
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