Recherche
S'identifier

Mensuel de septembre 2020 - Fonds d’investissement

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Projet de loi 7637 : Une nouvelle ère DLT pour les titres dématérialisés
Par Frank MAUSEN, associé Philippe NOELTNER, collaborateur, Allen Overy SCS   Le ministre des Finances a déposé le projet de loi 7637 (le Projet de Loi) à la Chambre des Députés le 27 juillet 2020. Le Projet de Loi a pour but d’assurer une sécurité juridique aux émetteurs de valeurs mobilières souhaitant émettre des titres au sein d’un registre opéré par la technologie des registres ou bases de données électroniques distribués, dite DLT (distributed ledger technology), telle qu’une Blockchain de type Ethereum(1).   Le Projet de Loi donne également à différents acteurs de la Place Financière la possibilité d’agir en tant que teneur de compte central dans le cadre de la loi du 6 avril 2013 sur les titres dématérialisés (la Loi sur les...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Digital Services, Technology and Consulting
Lpea.lu
Fi&FO
Castegnaro
Foyer Group
Linklaters
PwC
Comarch
Loyens & Loeff
Square management
Backer McKenzie
SOCIETE GENERALE Securities Services
Bearingpoint
A&O Shearman
Stibbe
NautaDutilh
Ernst&Young
Lamboley Executive Search
Pictet Asset Management
MIMCO Capital
DLA PIPER
Edmond de Rothschild
Sia Partners
J. P. Morgan
VP Bank
Zeb Consulting