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Mensuel de septembre 2013 - Assurances

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Pensions complémentaires d’entreprises: La Directive « Portabilité » remise au goût du jour
Fin juin, le Conseil européen des ministres de l’Emploi et de la Politique sociale a approuvé un projet de nouvelle directive relative «aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire». Il s’agit en fait de l’ancien projet de directive dite «portabilité» qui renaît ainsi de ses cendres. Mais à l’examen, il faut bien constater aujourd’hui  que de «portabilité», il n’en est plus aucunement question…   En octobre 2005, la Commission européenne déposait sur la table une directive «Portabilité». A l’époque, il avait déjà fallu 15 années de préparation et de consultation intensives entre toutes les parties pour y arriver! Par «portabilité», on...
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