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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission a adopté le 3 juillet 2012 une proposition de directive du Parlement et du Conseil(1) modifiant la directive 2009/65/CE(2) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectifs en valeurs mobilières. L’optique est l’harmonisation des règles relatives à la responsabilité des dépositaires d’OPCVM, aux politiques de rémunération des gestionnaires de fonds et à l’application des sanctions,...
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